Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Notice d'information sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au D.Lgs. 196/2003 tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018.

1. Responsable du Traitement

L&Y S.r.l.s.
Siège social : Via Torino 118/A14, 10036 Settimo Torinese (TO)
Numéro de TVA : 13345320017 — REA : TO-1356798
Capital social : 9.900,00 € entièrement libéré
PEC : [email protected]
Contact : [email protected]

La présente notice s'applique exclusivement aux relations commerciales B2B établies via le site www.leysettimo.com.

2. Catégories de Données Traitées

2.1 Données fournies lors de l'inscription B2B

• Raison sociale et forme juridique
• Numéro de TVA italien et/ou numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
• Code fiscal
• PEC et/ou code SDI pour la facturation électronique
• Données du contact référent de l'entreprise : nom, prénom, fonction
• E-mail professionnel et numéro de téléphone
• Adresse du siège social et adresses de livraison
• Type d'activité commerciale

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et données techniques du navigateur/appareil
• Pages visitées, durée de session, parcours de navigation
• Données comportementales (clics, événements e-commerce : consultation de produits, panier, achat) via GTM/GA4
• Données techniques pour la détection de bots (hCaptcha, Cloudflare)

2.3 Données relatives aux commandes et transactions

Données de facturation (n° TVA, PEC, SDI), articles commandés, quantités, montants, méthode de paiement, historique des transactions.

3. Finalités et Bases Juridiques

• Inscription B2B, vérification du numéro de TVA et contrôles préliminaires pour l'activation du compte — exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Art. 6(1)(b) RGPD)
• Traitement des commandes, facturation électronique, obligations fiscales — obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)
• Communications commerciales et mises à jour du catalogue — consentement (Art. 6(1)(a) RGPD), révocable à tout moment
• Analyses statistiques agrégées pour l'amélioration du service (GA4) — intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)
• Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, détection de bots — intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)
• Vérification antifraude et contrôle des données fiscales — intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)

4. Processus Décisionnel Automatisé et Vérification du Numéro de TVA

Lors de l'inscription, le Site effectue des vérifications automatiques sur les données fiscales fournies :

• Opérateurs italiens : vérification formelle du chiffre de contrôle du numéro de TVA italien, effectuée automatiquement au moment de l'inscription.
• Opérateurs UE : vérification automatique du numéro de TVA via le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission Européenne.

En cas d'indisponibilité du système VIES, de résultat négatif de la vérification ou d'anomalies constatées, l'inscription n'est pas approuvée automatiquement mais fait l'objet d'un contrôle manuel par L&Y S.r.l.s., généralement sous 24 heures.

Les vérifications automatiques décrites ci-dessus ne constituent pas des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'Art. 22 RGPD : une intervention humaine est dans tous les cas prévue avant que l'inscription ne produise des effets définitifs sur le compte du Client.

5. Plateformes et Services Utilisés

Sont énumérés uniquement les services tiers actuellement actifs qui impliquent un traitement de données personnelles des visiteurs ou clients. Les services opérant exclusivement en arrière-plan sans accès aux données personnelles des visiteurs ne sont pas inclus.

5.1 Shopify Inc. — Plateforme e-commerce

Siège : Canada (pays adéquat au sens de l'Art. 45 RGPD). Shopify traite les données relatives aux sessions, à l'authentification, aux commandes, au paiement et au checkout. Pour d'éventuels transferts vers des infrastructures situées aux États-Unis, Shopify met en œuvre des garanties au sens de l'Art. 46 RGPD.

Shopify active par défaut hCaptcha (fournisseur : Intuition Machines Inc., USA) sur les formulaires d'inscription, de connexion et de récupération de mot de passe. hCaptcha est utilisé exclusivement à des fins de sécurité et de prévention des accès automatisés. Il peut analyser les schémas d'interaction de l'utilisateur afin de distinguer les visiteurs humains des bots, sans finalité commerciale. Base juridique : intérêt légitime à la sécurité.

Notice Shopify : shopify.com/legal/privacy

5.2 Cloudflare Inc. — CDN, sécurité et protection DDoS

Siège : USA. Opère comme proxy inverse entre les visiteurs et les serveurs, en traitant les adresses IP et les en-têtes HTTP à des fins de sécurité et d'optimisation des performances. Les données ne sont pas utilisées à des fins de profilage commercial. Les transferts vers les USA s'effectuent sur la base de garanties au sens de l'Art. 46 RGPD. Base juridique : intérêt légitime.

Notice : cloudflare.com/privacypolicy/

5.3 Google Tag Manager (GTM) et Google Analytics 4 (GA4)

Google LLC, USA. Les transferts vers les USA s'effectuent sur la base de garanties au sens des Art. 45 et 46 RGPD. GTM coordonne le chargement des tags via Consent Mode v2 : en l'absence de consentement, aucun cookie d'identification n'est déposé et les tags fonctionnent exclusivement en mode agrégé et anonyme.

GA4 collecte : pages visitées, durée des sessions, événements e-commerce, origine du trafic. La configuration du service est orientée vers la minimisation des données personnelles et le respect de la réglementation applicable. Base juridique : consentement pour les cookies analytiques.

Opt-out GA4 : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Le Site utilise également Google Search Console pour le suivi des performances dans les résultats de recherche organique : cet outil ne collecte pas de données personnelles des visiteurs individuels, mais fournit des données agrégées au niveau du site. Notice Google : policies.google.com/privacy

5.4 Google Ads

Google LLC, USA. Google Ads est mis en œuvre via Google Tag Manager et n'est activé qu'après consentement explicite de l'utilisateur via la bannière cookies (Consent Mode v2 actif : en l'absence de consentement, aucun cookie d'identification n'est déposé). Il permet de mesurer les conversions des campagnes publicitaires et d'activer des actions de remarketing envers les utilisateurs ayant visité le Site. Base juridique : consentement (Art. 6(1)(a) RGPD).

5.5 Widget de Contact WhatsApp

Le Site intègre un bouton de contact direct via WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande — UE). Avant le clic, aucune donnée personnelle n'est transmise au Site via cet élément. Les communications initiées via WhatsApp sont soumises à la Politique de Confidentialité de Meta Platforms Ireland. Base juridique : le traitement intervient à la demande volontaire de la personne concernée qui décide d'engager une communication avec L&Y S.r.l.s. (Art. 6(1)(b) RGPD, le cas échéant, ou Art. 6(1)(f) RGPD pour la gestion des demandes).

5.6 Fonctionnalité Liste de Souhaits

Le Site intègre une fonctionnalité de liste de souhaits développée en interne, permettant au Client B2B authentifié d'enregistrer ses produits préférés. Les données (codes produits associés au compte Client) sont stockées dans le système de la boutique et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins de profilage commercial, sauf dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Base juridique : exécution du contrat / intérêt légitime.

5.7 Shopify Messaging et Shopify Flow — Communications Email

Le Site utilise Shopify Messaging et Shopify Flow pour deux catégories de communications par e-mail :

• Communications transactionnelles (confirmations de commande, mises à jour d'expédition) : base juridique — exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)
• Communications marketing via les automatisations Flow (e-mails sur les nouveautés, relance de panier/checkout abandonné) : base juridique — consentement (Art. 6(1)(a) RGPD), révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail

Données traitées : adresse e-mail, données de la commande, comportement sur le Site (uniquement pour la relance de panier).

5.8 Système de Gestion du Consentement Cookies

Le Site utilise un outil natif intégré à la plateforme pour la collecte et la gestion du consentement aux cookies. Le système enregistre les préférences exprimées par l'utilisateur et coordonne l'activation ou le blocage des tags via Consent Mode v2. Base juridique : obligation légale (art. 122 D.Lgs. 196/2003 et Lignes Directrices du Garant 2021).

5.9 Passerelle de Paiement

Les données de paiement sont traitées directement par le fournisseur du service de paiement utilisé au moment du checkout (par exemple Shopify Payments). L&Y S.r.l.s. ne stocke ni n'a accès aux données des cartes de crédit ou de débit.

5.10 Formulaire de Contact (Page Contacts)

Le Site dispose d'une page Contacts comportant un formulaire de contact. Les données saisies (nom, raison sociale, e-mail, texte du message) sont traitées par L&Y S.r.l.s. exclusivement pour répondre à la demande reçue. Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (Art. 6(1)(f) RGPD). Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, et en tout état de cause pas plus de 24 mois.

6. Destinataires des Données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure strictement nécessaire à leurs finalités respectives :

• Transporteurs et expéditeurs : les données de livraison (nom du destinataire, adresse, téléphone) sont communiquées aux transporteurs chargés de l'expédition des commandes
• Conseillers professionnels : experts-comptables et conseillers juridiques, dans le cadre de leurs missions et tenus à des obligations de confidentialité
• Autorités compétentes : sur demande des autorités publiques dans les cas prévus par la loi
• Prestataires de services techniques : les entités énumérées à la section 5, le cas échéant, en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de marketing.

7. Transferts Hors UE

Certains fournisseurs énumérés à la section 5 ont leur siège en dehors de l'Espace Économique Européen. Les transferts de données vers des pays tiers s'effectuent exclusivement sur la base de garanties appropriées au sens des Art. 45 et 46 RGPD, notamment :

• Décisions d'adéquation adoptées par la Commission Européenne (Art. 45 RGPD), le cas échéant
• Adhésion au EU-US Data Privacy Framework (Art. 45 RGPD), lorsque le fournisseur est certifié
• Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne (Art. 46 RGPD)

Pour des informations spécifiques sur les garanties adoptées par chaque fournisseur, il est possible de contacter le Responsable du traitement à l'adresse [email protected].

8. Conservation des Données

• Données fiscales et comptables (factures, données de facturation, écritures comptables) : 10 ans, conformément aux obligations légales
• Données relatives aux commandes : pendant la durée de la relation commerciale et, par la suite, pendant la période nécessaire pour respecter les obligations fiscales et légales applicables
• Données traitées sur la base du consentement (communications marketing) : jusqu'à la révocation du consentement
• Données techniques et logs (navigation, sécurité, détection de bots) : pendant le temps nécessaire aux finalités de sécurité et statistiques, dans le respect des configurations et des durées de conservation prévues par les services utilisés
• Données du formulaire de contact : pas plus de 24 mois à compter de la réception de la demande

9. Droits de la Personne Concernée (Art. 15–22 RGPD)

La personne concernée a le droit : d'accéder à ses données (Art. 15), d'en demander la rectification (Art. 16), d'obtenir l'effacement sauf obligations légales (Art. 17), de limiter le traitement (Art. 18), de recevoir les données dans un format portable (Art. 20), de s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21), de révoquer son consentement à tout moment sans préjudice du traitement antérieur.

Les demandes peuvent être envoyées à : [email protected]. L&Y S.r.l.s. se réserve le droit de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite aux demandes, afin de garantir la protection des données personnelles. La réponse est fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète (prorogeable de 60 jours supplémentaires en cas de complexité).

La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour les personnes concernées en Italie : Garante per la Protezione dei Dati Personali (garanteprivacy.it). Pour les personnes concernées dans d'autres États membres de l'UE : l'autorité de contrôle de leur propre pays.

10. Mises à Jour

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée pour des raisons réglementaires, organisationnelles ou techniques. La version publiée sur le Site remplace intégralement les versions précédentes et prend effet à compter de sa date de publication. Si la réglementation applicable l'exige ou si cela est jugé opportun, L&Y S.r.l.s. pourra informer les utilisateurs enregistrés par e-mail ou par d'autres canaux appropriés. La version en vigueur est toujours disponible sur www.leysettimo.com. La date de dernière mise à jour indique la version actuellement en vigueur